Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La Commune de Soullans a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel.

C’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la Commune de Soullans réalise sur vos données personnelles.

La Commune de Soullans rappelle qu’elle est éditrice du site internet officiel soullans.fr.

1 – Responsable du traitement et délégué à la protection des données

La Commune de Soullans agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données de ses usagers, des citoyens, des agents communaux et des candidats à un emploi au sein de la collectivité.

Délégué à la protection des données

Conformément à la réglementation, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné.

 

À tout moment, vous pouvez contacter le DPO de la Commune de Soullans en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@soullans.fr.

Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse :

Commune de Soullans

Rue de l’Océan, 85300 Soullans

 

2 – Fondements légaux des traitements

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Commune (ex. gestion de l’état civil, organisation des services municipaux, inscriptions scolaires ou périscolaires) ;
• Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles la Commune est soumise ;
• Votre consentement (ex. inscription à une newsletter communale, dépôt d’une candidature spontanée, dépôt de certains cookies non essentiels) ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. réservation de salle communale).

3 – Les données personnelles que la Commune de Soullans est susceptible de collecter

3 – Les données personnelles que la Commune de Soullans est susceptible de collecter

La Commune de Soullans collecte et traite les données personnelles :

• Des usagers des services municipaux et habitants de la commune ;
• Des élus municipaux ;
• Des utilisateurs du Site internet ;
• Des agents et personnels de la Commune ;
• Des candidats postulant à des offres d’emploi ou demandes de stage.

Les données vous concernant sont collectées soit :

–           Directement auprès de vous, quand vous sollicitez directement les services de la commune lors de vos différentes démarches,

– Indirectement auprès d’organismes tiers, par exemple la DGFiP le cadre du cadastre pour le rôle des impôts ou l’INSEE) dans le cadre des élections.

 

1. A) Données personnelles directement collectées auprès de vous

Personnes concernées par le traitement	Données personnelles faisant l’objet d’un traitement
Usager réalisant une démarche administrative / prise de contact	Identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, éléments nécessaires à l’instruction de la demande.
Élus municipaux	Identité (nom, prénom, photo officielle), mandats et commissions, coordonnées professionnelles/de contact, données nécessaires à la gestion administrative du mandat (versement des indemnités de fonction, déclarations légales, registres des délibérations).
Agents territoriaux / Personnels	Données nécessaires à la gestion administrative de la paie, des ressources humaines et à l’exécution du contrat/statut.
Candidats à un emploi / stage	Données nécessaires au traitement de la candidature : nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone), CV, lettre de motivation et toute autre information transmise.

 

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement notamment lorsque :

• Vous naviguez sur le Site ;
• Vous effectuez une démarche en ligne ou remplissez un formulaire de contact ;
• Vous utilisez le portail famille ou un téléservice communal ;
• Vous candidatez à une offre d’emploi ou de stage ;
• Vous contactez la Commune de Soullans par téléphone, e-mail ou courrier postal ;
• Vous signalez une anomalie ou un problème relatif aux services municipaux ;
• Vous exercez vos droits « Informatique et Libertés » décrits ci-après.

1. B) Données personnelles collectées automatiquement lors de l’utilisation de nos services

• Les traces de connexion (login, adresse IP, URL de la page visitée, date et heure, durée de la consultation) ;
• Les données d’usage du Site (modules, menus consultés).

1. C) Finalités du traitement

Pour les données personnelles directement collectées auprès de vous :

• Instruire, gérer et exécuter les démarches et services administratifs demandés ;
• Assurer la gestion administrative de la population et des services municipaux ;
• Répondre à vos demandes d’information et vous accompagner dans vos démarches ;
• Informer les administrés sur la vie locale et communale ;
• Gérer les candidatures et le recrutement des agents ;
• Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Pour les données collectées automatiquement :

• Surveiller la sécurité du Site et veiller au respect de nos obligations légales à ce titre ;
• Optimiser la navigation et l’ergonomie du Site ;
• Réaliser des statistiques anonymes d’utilisation ;
• Prévenir et minimiser les risques de sécurité ou de fraude informatique.

1. D) À propos des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’internaute par le serveur du site internet visité. Un cookie ne permet pas d’identifier directement l’internaute mais enregistre des informations relatives à la navigation.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

• Essentiels : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à sa sécurité (maintien des sessions, sécurisation des formulaires). Ils ne collectent aucune information personnelle à des fins marketing.
• Mesure d’audience / Statistiques : Ces cookies recueillent des informations anonymes sur l’utilisation du Site (nombre de visiteurs, pages consultées) pour nous aider à en améliorer le fonctionnement.
• Préférences : Ces cookies conservent vos choix de navigation (ex. affichage, taille de texte).

Gestion et paramétrage des cookies :

Dès votre première connexion, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser certains types de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en paramétrant votre navigateur :

• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.
• Microsoft Edge / Internet Explorer : Paramètres > Confidentialité, recherche et services / Options Internet > Confidentialité.
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web.

4 – Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à :

• La Commune de Soullans et son personnel habilité (services administratifs, techniques, état civil, RH, etc.) ;
• Les organismes publics ou autorités en vertu d’une disposition légale (ex. Trésor Public, services de l’État, Préfecture) ;
• Les sous-traitants techniques de la Commune de Soullans (hébergeur du site, éditeurs de logiciels métiers municipaux, prestataires informatiques).

Les données transmises aux sous-traitants le sont dans la limite stricte nécessaire à l’accomplissement des prestations confiées. La Commune exige de ses sous-traitants et de son personnel un niveau strict de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5 – Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France ou au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

6 – Sécurité des données personnelles

La Commune de Soullans s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément aux recommandations de la CNIL et à l’état de l’art.

La Commune applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver l’intégrité de vos données et de prévenir tout accès non autorisé, altération ou fuite de données. Des sauvegardes régulières sont effectuées.

En cas de détection d’une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Commune s’engage à notifier la CNIL et à vous en informer dans les délais et conditions prévus par la réglementation.

7 – Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément aux textes en vigueur.

À l’issue de cette durée, les données sont :

• Détruites,
• Anonymisées à des fins statistiques,
• Versées aux archives municipales conformément aux obligations légales.

8 – L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli), sous réserve des obligations légales de conservation s’imposant à la collectivité/régie publique ;
• Droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité de vos données le cas échéant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande au responsable du camping ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à l’adresse officielle du camping / de la mairie.

Afin de préserver la confidentialité de vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9 – Modification de la politique de confidentialité

La commune de Soullans se réserve le droit de modifier le présent document afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires applicables.

Nous déploierons des efforts raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre site internet.

Néanmoins, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.