Conseil municipal du 3 octobre 2024

Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents administratifs du conseil municipal cité

Tableau récapitulatif et sens des votes du conseil municipal du 3 octobre 2024

2024-67 Débat relatif à la définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR)

2024-68 Département : convention aménagement RD82 en agglomération

2024-69 Chemin du paradis : acquisition à titre gratuit de la parcelle Al n° 153

2024-70 Lotissement « Bageonne » : rétrocession à la commune de la parcelle AN n° 426 

2024-71 Lotissement « Le clos de la Scierie » : acquisition de la parcelle cadastrée AT n° 438

2024-72 Lotissement « Le clos de la Scierie » : convention VENDEE EAU n° 01.55.2024 portant sur l’extension du réseau d’eau potable pour desservir le lotissement

2024-73 Lotissement « Le clos de la Scierie »: convention SYDEV n° 2024.EXT.0134 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension du réseau électrique

2024-74 8 bis rue du Général de Gaulle : convention SYDEV n° 2024.EXT.0270 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension électrique

2024-75 8 bis rue du Général de Gaulle : convention SYDEV portant autorisation de passage et d’implantation d’un ouvrage de distribution publique d’électricité

2024-76 8 bis rue du Général de Gaulle : convention SYDEV portant sur une servitude pour l’établissement d’infrastructures des communications électroniques

2024-77 Organisation du temps scolaire : renouvellement semaine de 4 jours

2024-78 Acquisition tableaux Charles Milcendeau demande de subvention auprès de la DRAC au titre du FRAM/FRAR

2024-79 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales