Conseil municipal du 10 avril 2025
Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents administratifs du conseil municipal cité
Tableau récapitulatif et sens des votes du conseil municipal du 10 avril 2025
2025.14 – Budgets pricipal et annexes : approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.)
2025.15 – Budgets principal et annexes : affectation des résultats
2026.16 – Fiscalité Directe Locale : vote des taux pour l’année 2025
2025.17 – Tarifs municipaux 2025
2025.18 – Maison médicale : gèle des loyers 2025 et régularisation des charges 2024
2025.19 – Vote des subventions de fonctionnement aux associations
2025.20 – Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
2025. 21 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Milcendeau se livre »
2025.24 – Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel communal
2025.26 – Cession de 40 parts de SCPI AMUNDI DEFI FONCIER – Crédit Agricole Atlantique Vendée
2025.27 – Contrat d’association de l’école privée : vote du forfait élève pour l’année 2025
2025.28 – Fournitures scolaires aux enfants des établissements public et privé de Soullans
2025.29 – Budgets principal et annexes : vote du budget primitif 2025
2025.30 – Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et acheminement d’énergies
2025.31 – Création de poste assitante de bibliothèque
2025.32 – Contrat de bail dans le cadre de la mise en place d’une Végétri.
2025.33 – Lotissement Le Clos de la Scierie : modification du périmètre du droit de préemption
2025.35 – Modification du réglement intérieur du camping municipal » Le Moulin Neuf »
2025.36 – Convention de partenariat avec la société Créacom Games
2025.37 – Motion de demande de création d’un nouvel hôpital auprès de l’ARS