Acte de mariage
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Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
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Étranger - Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Acte de naissance
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
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Acte de reconnaissance
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Livret de famille
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
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Mariage civil
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PACS Pacte civil de solidarité
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Fichiers et protection de la vie privée
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Changement de prénom
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Déclaration de naissance
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