Les autres formalités administratives
Le Certificat conforme de document
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Naissance et filiation
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
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L'attestation d'accueil
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Naissance et filiation
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Le certificat de vie commune
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Naissance et filiation
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La légalisation de signature
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L'autorisation de sortie de territoire
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