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Les démarches d'urbanisme
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Les formulaires d'urbanisme sont téléchargeables ici
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Plan Local d'Urbanisme et conseils
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Au 1er avril 2017, le Plan local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville
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Assainissement
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Les compétences eau et assainissement
La Communauté de Communes est compétente depuis le 1er janvier 2018 en matière d'assainissement non-collectif et collectif et d'adduction en eau potable.
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La dématérialisation des demandes d'autorisation...
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A partir du 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels auront la possibilité de déposer, par voie dématérialisée, certaines demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.
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Permanence du C a.u.e
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement