Acte de mariage

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Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Relations avec l'enfant

Autorité parentale
Droit de visite et d'hébergement
Résidence de l'enfant
Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

Fixation et versement
Réévaluation
Révision

Simulateur de calcul de pension alimentaire

Simulateur
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Formulaire
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

Formulaire
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

Formulaire
Demande d'un certificat de non-opposition

Formulaire
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Formulaire

Questions ? Réponses !

Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?
Comment obtenir l'intermédiation financière ?

Acte de naissance

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Comment bénéficier de la résidence alternée ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Acte de reconnaissance

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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

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Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Livret de famille

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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
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Mariage civil

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Fixation et versement
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Simulateur
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

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Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

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Demande d'un certificat de non-opposition

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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
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PACS Pacte civil de solidarité

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Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

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Fixation et versement
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Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

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Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Changement de prénom

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Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

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Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

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Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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