Acte de mariage
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Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Acte de naissance
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Acte de reconnaissance
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Livret de famille
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Mariage civil
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PACS Pacte civil de solidarité
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Changement de prénom
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Déclaration de naissance
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