Acte de mariage

Ouvrir le volet Fermer le volet

Acte de naissance

Ouvrir le volet Fermer le volet

Acte de reconnaissance

Ouvrir le volet Fermer le volet

Dossier

Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Livret de famille

Ouvrir le volet Fermer le volet

Mariage civil

Ouvrir le volet Fermer le volet

PACS Pacte civil de solidarité

Ouvrir le volet Fermer le volet

Changement de prénom

Ouvrir le volet Fermer le volet

Déclaration de naissance

Ouvrir le volet Fermer le volet

Partager cette page sur :