Acte de mariage
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Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Acte de naissance
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Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Acte de reconnaissance
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Livret de famille
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Mariage civil
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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PACS Pacte civil de solidarité
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
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Changement de prénom
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de naissance
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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