Acte de mariage

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Acte de naissance

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Acte de reconnaissance

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Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

Livret de famille

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Mariage civil

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PACS Pacte civil de solidarité

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Changement de prénom

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Déclaration de naissance

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