Acte de mariage
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Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
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Acte de naissance
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Acte de reconnaissance
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Livret de famille
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Mariage civil
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PACS Pacte civil de solidarité
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Changement de prénom
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Déclaration de naissance
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