Acte de mariage
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Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de naissance
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Acte de reconnaissance
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Livret de famille
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Mariage civil
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PACS Pacte civil de solidarité
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Changement de prénom
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Déclaration de naissance
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