Acte de mariage
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Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Particuliers
Acte de naissance
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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Particuliers
Acte de reconnaissance
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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Particuliers
Livret de famille
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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Particuliers
Mariage civil
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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Particuliers
PACS Pacte civil de solidarité
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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Particuliers
Changement de prénom
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Déclaration de naissance
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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