Les autres formalités administratives
Le Certificat conforme de document
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Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
L'attestation d'accueil
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le certificat de vie commune
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La légalisation de signature
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
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L'autorisation de sortie de territoire
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
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