Les autres formalités administratives
Le Certificat conforme de document
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Formulaire
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des affaires sociales
L'attestation d'accueil
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Formulaire
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des affaires sociales
Le certificat de vie commune
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Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des affaires sociales
La légalisation de signature
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Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des affaires sociales
L'autorisation de sortie de territoire
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Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des affaires sociales