Les autres formalités administratives
Le Certificat conforme de document
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Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
L'attestation d'accueil
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Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le certificat de vie commune
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Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La légalisation de signature
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
L'autorisation de sortie de territoire
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