Les autres formalités administratives
Le Certificat conforme de document
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Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.
L'attestation d'accueil
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Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.
Le certificat de vie commune
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Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.
La légalisation de signature
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Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.
L'autorisation de sortie de territoire
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Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.