Les autres formalités administratives
Le Certificat conforme de document
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Simulateur
Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
L'attestation d'accueil
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Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le certificat de vie commune
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La légalisation de signature
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L'autorisation de sortie de territoire
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