Les autres formalités administratives
Le Certificat conforme de document
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Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
L'attestation d'accueil
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Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Le certificat de vie commune
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Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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Particuliers
La légalisation de signature
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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Particuliers
L'autorisation de sortie de territoire
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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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