Les cartes nationales d’identité et les passeports
La carte nationale d'identité
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Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
-
Effectuer une pré-demande de Pacs
Téléservice personnalisé sur SP
-
Convention modificative type de Pacs
Formulaire
-
Déclaration conjointe de modification d'un Pacs
Formulaire
-
Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Passeport
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Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
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La carte d’identité et le passeport à portée de clic !
- Je souhaite effectuer une pré-demande de passeport
- Je souhaite effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité
Désormais ces formalités sont biométriques !
- Les cartes nationales d’identité biométriques sont à faire en Mairies de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez ou encore de Aizenay
- Les passeports biométriques sont à faire en Mairie de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez ou de Aizenay
Pour obtenir des informations sur les pièces à fournir et la procédure à suivre, vous pouvez vous rendre directement sur les sites des mairies de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez