Les cartes nationales d’identité et les passeports
La carte nationale d'identité
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Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
-
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
-
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
-
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
-
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
-
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
-
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
-
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
-
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Et aussi
Passeport
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Dossier
Location immobilière : fin du bail
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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
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Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
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Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
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La carte d’identité et le passeport à portée de clic !
- Je souhaite effectuer une pré-demande de passeport
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Désormais ces formalités sont biométriques !
- Les cartes nationales d’identité biométriques sont à faire en Mairies de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez ou encore de Aizenay
- Les passeports biométriques sont à faire en Mairie de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez ou de Aizenay
Pour obtenir des informations sur les pièces à fournir et la procédure à suivre, vous pouvez vous rendre directement sur les sites des mairies de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez