Les cartes nationales d’identité et les passeports
La carte nationale d'identité
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Agir en justice contre l'administration
Vérifié le 06/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L'échange des arguments se fait par écrit avant l'audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.
Déroulement d'une affaire
Procédures d'urgence et autres référés
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Passeport
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Agir en justice contre l'administration
Vérifié le 06/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L'échange des arguments se fait par écrit avant l'audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.
Déroulement d'une affaire
Procédures d'urgence et autres référés
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
La carte d’identité et le passeport à portée de clic !
- Je souhaite effectuer une pré-demande de passeport
- Je souhaite effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité
Désormais ces formalités sont biométriques !
- Les cartes nationales d’identité biométriques sont à faire en Mairies de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez ou encore de Aizenay
- Les passeports biométriques sont à faire en Mairie de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez ou de Aizenay
Pour obtenir des informations sur les pièces à fournir et la procédure à suivre, vous pouvez vous rendre directement sur les sites des mairies de Challans ou de Saint-Hilaire de Riez