Les démarches à effectuer

Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en mairie.

D’autres démarches administratives sont à accomplir, notamment :

• Le changement d’adresse sur la carte grise (obligatoire) Refaire sa carte grise
• L’inscription sur la liste électorale (obligatoire) : 2 possibilités
  • A l’accueil de la mairie en remplissant un formulaire et en présentant votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile (facture de – de 3 mois, impôts fonciers, quittance loyer…)
  • En ligne sur service public via le lien suivant : INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Vérifier sa situation électorale en cliquant sur le lien suivant : Vérifier sa situation électorale

Il est possible d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le site Internet Service public à l’aide du lien suivant

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

• Coqueluche
• Diphtérie
• Méningite à méningocoque
• Poliomyélite
• Rougeole, oreillons, rubéole
• Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
• Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
• Teignes
• Tuberculose respiratoire
• Pédiculose (sauf en cas de traitement)
• Dysenterie amibienne ou bacillaire
• Gale
• Syndrome grippal épidémique
• Hépatite A
• Impétigo (et autres pyodermites)
• Varicelle

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Textes de référence

• Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire

• Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses

• Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses (pdf - 207.5 KB)

Et aussi

• Santé au collège et au lycée

  Famille - Scolarité

• Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Élèves malades : l'accueil à l'école

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

Ce service en ligne permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.