Les démarches à effectuer
Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en mairie.
D’autres démarches administratives sont à accomplir, notamment :
- Le changement d’adresse sur la carte grise (obligatoire) Refaire sa carte grise
- L’inscription sur la liste électorale (obligatoire) : 2 possibilités
- A l’accueil de la mairie en remplissant un formulaire et en présentant votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile (facture de – de 3 mois, impôts fonciers, quittance loyer…)
- En ligne sur service public via le lien suivant : INSCRIPTION LISTE ELECTORALE
Vérifier sa situation électorale en cliquant sur le lien suivant : Vérifier sa situation électorale
Il est possible d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le site Internet Service public à l’aide du lien suivant
Effectuer un changement d'adresse
Ouvrir le volet Fermer le volet
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.
-
Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
-
Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
-
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention :
les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Ce service en ligne permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.