Les formulaires utiles en matière d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme
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Fiches pratiques les plus consultées
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
La déclaration préalable de travaux
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- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
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La déclaration préalable - lotissements
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Permis de construire - avec/sans démolition
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Permis de construire - maison/annexe
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Permis de démolir
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Modification permis de construire en cours
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Le transfert de permis en cours
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