Les formulaires d'urbanisme sont téléchargeables ici
Les formulaires utiles en matière d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme
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Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
La déclaration préalable de travaux
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Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
La déclaration préalable - lotissements
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La déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.
Permis de construire - avec/sans démolition
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La demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Permis de construire - maison/annexe
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La demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
Permis de démolir
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La demande de permis de démolir permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Modification permis de construire en cours
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La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Le transfert de permis en cours
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La demande de transfert de permis délivré en cours de validité permet de transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
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