Acte de mariage
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Question-réponse
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
-
Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
-
Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Acte de naissance
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Question-réponse
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Acte de reconnaissance
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Question-réponse
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Livret de famille
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Mariage civil
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
PACS Pacte civil de solidarité
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Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Changement de prénom
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Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Déclaration de naissance
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité