Acte de mariage
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Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
-
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
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-
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
-
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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-
Formulaire
-
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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-
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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-
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre d'évadé
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-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
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-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
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-
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
-
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
-
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
-
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Acte de naissance
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Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
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DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
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DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
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Déclaration de non-séparation de corps
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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
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Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande d'attribution du titre d'évadé
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
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Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
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Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
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Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
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Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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Pour en savoir plus
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Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Acte de reconnaissance
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Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
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DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
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DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
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Déclaration de non-séparation de corps
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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
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Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande d'attribution du titre d'évadé
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
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Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
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Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
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Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
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Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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Pour en savoir plus
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Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Livret de famille
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Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
-
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
-
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
-
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
-
Formulaire
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Formulaire
-
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre d'évadé
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Formulaire
-
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
-
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
-
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
-
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Mariage civil
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Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
-
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
-
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
-
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre d'évadé
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Formulaire
-
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
-
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
-
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
-
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
PACS Pacte civil de solidarité
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Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
-
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
-
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
-
Déclaration de non-séparation de corps
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-
Formulaire
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre d'évadé
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
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-
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
-
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
-
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
-
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
-
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Changement de prénom
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Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
-
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
-
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
-
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
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-
Formulaire
-
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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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-
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-
Demande d'attribution du titre d'évadé
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
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Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
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Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
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Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
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Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Déclaration de naissance
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Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
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DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
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DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
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Déclaration de non-séparation de corps
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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
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-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
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-
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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande d'attribution du titre d'évadé
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
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Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
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Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
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Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
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Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)