Acte de mariage
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Acte de naissance
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Acte de reconnaissance
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Dossier
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Livret de famille
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Mariage civil
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PACS Pacte civil de solidarité
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Changement de prénom
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Déclaration de naissance
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