Le plan local d’urbanisme
Il détermine des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N) dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire dans la commune.
Le PLU se compose en 5 parties.
Le rapport de présentation
Il s’agit du diagnostic du territoire, de l’état de l’environnement, de l’explication de la démarche et des choix pris en terme d’aménagement de l’espace, l’analyse des incidences du PLU sur l’environnement.
Le projet d’aménagement et développement durable (PADD)
Il définit de façon stratégique le projet de la commune pour les 10/15 ans à venir selon les orientations principales suivantes :
- Valoriser les qualités du territoire soullandais
- Garantir un développement urbain équilibré et de qualité
- Conforter et accompagner la vitalité du territoire
Qu’est-ce qu’un PADD ?
Il s’agit d’un document stratégique qui présente le projet communal pour les années à venir
Les orientations d’aménagement et de programmation
Elles précisent des projets où il peut y avoir des enjeux stratégiques pour la commune comme les zones d’urbanisation futures.
Le rÉglement DU PLU
Il fixe les différentes zones de la commune et les règles de construction qui s’y appliquent. Il existe des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N) dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.
Les questions d’urbanisme les plus fréquentes
Pour savoir si mon terrain est constructible, je me rapporte aux plans de zonage et au règlement du PLU applicables au terrain.
Chaque projet est différent, il est préférable de se rapprocher du service de l’Urbanisme pour en connaitre la faisabilité.
Dans l’ensemble des zones U et 1AU le stationnement isolé de caravanes est interdit. Une exception cependant, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. Dans ce cas, le stationnement doit être réalisé sous une structure (soumise à autorisation) et ne doit pas être visible depuis le domaine public. Ce stationnement ne peut intervenir qu’une fois la réalisation aboutie, de la construction principale à laquelle il est rattaché.
Dans l’ensemble des zones de la commune le stationnement ou le garage mort des résidences mobiles de loisirs est strictement interdit.
Celui-ci se décompose en 4 zones principales :
- La zone U désigne les secteurs déjà urbanisés.
- La zone AU désigne les espaces à caractère naturel ou agricole que la commune souhaite ouvrir à l’urbanisation.
- La zone A désigne les zones agricoles à protéger de l’urbanisation, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent.
- La zone N désigne les zones naturelles à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts.
La dépose d’un certificat d’urbanisme opérationnel permet d’avoir une réponse écrite officielle de l’administration au vu d’un descriptif complet du projet envisagé. Le délai réglementaire d’instruction est de deux mois.
Ce dossier est soumis à la dépose d’une déclaration préalable en trois exemplaires auprès des services de la mairie. Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant les règles de hauteur et d’implantation.
