Les formulaires utiles en matière d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme
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Dossier
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Logement
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La déclaration préalable de travaux
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Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
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La déclaration préalable - lotissements
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Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
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Permis de construire - avec/sans démolition
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Permis de construire - maison/annexe
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Permis de démolir
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Modification permis de construire en cours
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Le transfert de permis en cours
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