Les formulaires utiles en matière d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme
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Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
La déclaration préalable de travaux
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Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
La déclaration préalable - lotissements
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Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'urbanisme
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Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Permis de construire - avec/sans démolition
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'urbanisme
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Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Permis de construire - maison/annexe
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'urbanisme
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- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Permis de démolir
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Modification permis de construire en cours
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Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Le transfert de permis en cours
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Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?